Niederentzen Commune du Haut-Rhin

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Démarches administratives

Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes : (liste naturellement non exhaustive)

CNI

A compter du 28 mars 2017, vous devrez effectuer votre demande de carte nationale d’identité dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil :
Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim.
Vous pourrez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
Pour cela vous devrez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :
http:predemande-cni.ants.gouv.fr/et saisir votre état-civil et votre adresse
Prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué
Choisir l’une des 27 mairies équipées
Rassembler vos pièces justificatives
Vous devrez vous rendre au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
La carte nationale d’identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande

Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure : ATTENTION  : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans). Plus d’infos en cliquant ici. -* 2 photos d’identité (attention aux reflets dans les lunettes) -* Copie ou extrait avec filiation d’acte de naissance de moins de 3 mois, sauf si vous avez déjà un titre sécurisé (plastifié) -* 1 pièce justificative de domicile (facture) -* Copie ancienne carte ou 25 € en timbres fiscaux -* Empreinte index gauche sur carré autocollant -* Remplir le formulaire en noir et signer dans le cadre intérieur -* Rapporter votre ancienne carte _

Carte Nationale d’Identité pour une personne mineure : _ (valides 10 ans) -* Idem majeur -* + Copie carte d’identité des parents et livret de famille -* Remplir l’autorisation à droite à l’intérieur du formulaire pour les parents _

Passeport biométrique : _ Mairies habilitées les plus proches

Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) : _ Faites directement votre demande en ligne en cliquant ici.

Certificat de cession de véhicule : _ disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

Demande d’immatriculation : _ Formulaire disponible en mairie. L’intéressé doit ensuite se rendre soit en Préfecture soit dans l’un des 118 garages habilités à délivrer les cartes grises (liste affichée à extérieur de la mairie). Pièces : -* copie pièce d’identité -* copie justificatif de domicile -* carte grise barrée, datée et signée -* certificat de cession en original -* contrôle technique en original -* chèque (grille tarifs disponible en mairie) _

Permis de conduire : _ Démarches en ligne sur 

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Recensement jeunes :

Se rendre en mairie avec sa carte d’identité et le livret de famille

Ou possibilité de s’inscrire en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Inscription liste électorale :

(avant le 31 décembre pour voter l’année suivante ) Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes). Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Ou en ligne sur https://www.service-public.fr/parti...

Attestation d’accueil :

 (étrangers) Document disponible en mairie Toutes les informations sur l’accueil des étrangers en France.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs :

Document à télécharger sur internet

Location de la Salle des Fêtes :

Infos détaillées dans Salle des fêtes

Permis de construire, déclaration préalable de travaux :

Infos détaillées dans Urbanisme

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public :

(sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité). Demande à faire en mairie

Concessions funéraires et espace cinéraire :

Contactez le secrétariat de mairie pour les emplacements, la tarification des concessions et de l’espace cinéraire. 



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