Catégorie : Actualités

Composition de la commission :

1 Conseiller municipal : 

Titulaire  :  M. Jean-Michel HECTOR                  

 Suppléant :  M. Denis MUTSCHLER

1 Délégué de l’Administration  :

Titulaire : M. Jérôme CHARMONT

 Suppléant : Mme Emmanuelle ZENTE

1 Délégué désigné par le TGI : 

Titulaire : Mme Evelyne VAVASSEUR épouse ALBRECQ

Suppléant : M Marc KNUCHEL

Date de réunion : la commission se réunira jeudi 2 mai à 18 heures

Rôle de la commission : la commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales  et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire

Cadre législatif

Créé par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) en décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Le SCOT est garant de la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (habitat, déplacement, environnement, etc.).
Le SCOT est un document qui résume comment doivent être menées les politiques d’aménagement du territoire.

Il a vu son contenu et son régime d’élaboration modifiés par deux grandes lois :
– La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (Loi ENE ou Grenelle II). Elle donne une nouvelle ambition au SCOT en accentuant la prise en compte des défis environnementaux dans la gestion des territoires. Elle renforce leur rôle en tant qu’outil de conception d’une planification intercommunale afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacement, de développement commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace. Le SCOT doit en effet en assurer la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui sont liés à lui par un rapport de compatibilité.
– La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette dernière donne davantage de poids au document SCOT et renforce les préoccupations des lois Grenelle.

Le SCOT est une démarche issue d’une volonté politique de préparer collectivement l’avenir du territoire et est un outil de planification juridique.

(Source : http://www.rhin-vignoble-grandballo…)

Présentation du SCOT du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

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Depuis le 1er janvier 2016, par manque de fréquentation, le médiabus ne s’arrête plus dans notre commune

Prévue dès la création de la Communauté des Communes du Centre Haut-Rhin, cette charte doit permettre, grâce à un important partenariat avec le Conseil départemental, de valoriser et de préserver un cadre de vie de qualité, de construire une solidarité intercommunale forte, de développer une offre territoriale de qualité et de renforcer la vitalité économique du territoire.

La population, largement concertée lors de différentes réunions à thème qui ont eu lieu au mois d’octobre, n’a pas manqué de faire connaître ses idées. Le cabinet Cogit Habilis chargé de l’élaboration de la charte a arrêté les actions suivantes :

> Valoriser les richesses patrimoniales du Centre Haut-Rhin,

> Construire un territoire de haute qualité environnementale

> Construire une stratégie globale de développement touristique,

> Développer une structure intercommunale performante,

> Développer l’identité du Centre Haut-Rhin,

> Construire une architecture équilibrée du développement commercial,

> Conforter le rôle de l’artisanat dans le développement du Centre Haut-Rhin,

> Favoriser le développement industriel du Centre Haut-Rhin,

> Favoriser le développement des techniques de l’information et de la communication sur le Centre Haut-Rhin,

> Renforcer la qualité des services en matière de petite enfance,

> Renforcer la qualité des services et des équipements dans le périscolaire,

> Renforcer la qualité des services et des équipements pour les personnes âgées.

C’est depuis le mercredi 8 janvier 2003 que la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin succède officiellement à la Communauté de Communes des XII Moulins.
Cette nouvelle entité regroupe désormais les communes de Biltzheim, Ensisheim, Meyenheim, Munwiller, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim et Réguisheim.

Au sein de cette structure qui compte plus de 14 100 habitants, Ensisheim, ville de plus de 7 200 habitants, est représentée par cinq délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les autres communes sont, quant à elles, représentées par deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin est composée de 28 délégués représentant les 9 communes membres.

Le nombre de représentants par commune est défini en fonction du nombre d’habitants, conformément à l’arrêté n° 2013266-0014 du 23 septembre 2013.

Le Bureau rassemble l’ensemble des Maires, à savoir :

Le Conseil de Communauté est composé de :

Pour contacter la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin, c’est ici.

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Retrouvez ici les différents comptes-rendus de la CCCHR

L’EGLISE SAINTE AGATHE

Elle est dédiée à Sainte Agathe et citée dès 1302. La partie inférieure du clocher est de style gothique. Le chœur datant de 1494 abrite les reliques de Saint Maur, second patron de la paroisse de NIEDERENTZEN. On peut y admirer un retable sculpté par Anton KETTERER en 1725.

La nef, reconstruite et agrandie en 1719, fut partiellement détruite par une crue de l’Ill en 1721. Elle abrite un mobilier de style baroque et un orgue datant de 1791, œuvre de Joseph RABINY, restauré en 1841 par la maison CALLINET de ROUFFACH. En 1754, un beffroi octogonal a été ajouté aux trois étages de la tour du clocher. Le mécanisme de l’horloge date de 1912, il est l’œuvre de la maison UNGERER de STRASBOURG. Le 17 juin 1940, le clocher de l’église a été fortement endommagé lors de la destruction du pont enjambant l’Ill. La restauration de l’édifice ne fut entreprise qu’après la guerre et achevée en 1964, le beffroi sera alors surmonté d’un clocheton. L’ensemble du bâtiment et la majeure partie du mobilier sont inscrits sur l’inventaire des monuments historiques.

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L’ORATOIRE

Édifié au XIXe siècle dans les champs à l’ouest du village, il abrite deux peintures sur bois datant de 1805 qui présentent l’histoire de Sainte Wilgeforte.

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LA MAIRIE

Elle a été construite en 1836 sur un terrain voisin de la propriété de la famille du célèbre sculpteur Bartholdi.

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LE CORPS DE GARDE

Construit près de l’église au début du XIXe siècle, il abritait autrefois le veilleur de nuit, servait occasionnellement de cellule de dégrisement ou constituait un gîte pour les passants qui circulaient de village en village.