La charte intercommunale de développement

Prévue dès la création de la Communauté des Communes du Centre Haut-Rhin, cette charte doit permettre, grâce à un important partenariat avec le Conseil Général, de valoriser et de préserver un cadre de vie de qualité, de construire une solidarité intercommunale forte, de développer une offre territoriale de qualité et de renforcer la vitalité économique du territoire.

La population, largement concertée lors de différentes réunions à thème qui ont eu lieu au mois d’octobre, n’a pas manqué de faire connaître ses idées. Le cabinet Cogit Habilis chargé de l’élaboration de la charte a arrêté les actions suivantes :

> Valoriser les richesses patrimoniales du Centre Haut-Rhin,

> Construire un territoire de haute qualité environnementale

> Construire une stratégie globale de développement touristique,

> Développer une structure intercommunale performante,

> Développer l’identité du Centre Haut-Rhin,

> Construire une architecture équilibrée du développement commercial,

> Conforter le rôle de l’artisanat dans le développement du Centre Haut-Rhin,

> Favoriser le développement industriel du Centre Haut-Rhin,

> Favoriser le développement des techniques de l’information et de la communication sur le Centre Haut-Rhin,

> Renforcer la qualité des services en matière de petite enfance,

> Renforcer la qualité des services et des équipements dans le périscolaire,

> Renforcer la qualité des services et des équipements pour les personnes âgées.

La CCCHR – Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

C’est depuis le mercredi 8 janvier 2003 que la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin succède officiellement à la Communauté de Communes des XII Moulins.
Cette nouvelle entité regroupe désormais les communes de Biltzheim, Ensisheim, Meyenheim, Munwiller, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim et Réguisheim.
carte

Au sein de cette structure qui compte plus de 14 100 habitants, Ensisheim, ville de plus de 7 200 habitants, est représentée par cinq délégués titulaires et deux délégués suppléants. Les autres communes sont, quant à elles, représentées par deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin est composée de 28 délégués représentant les 9 communes membres.

Le nombre de représentants par commune est défini en fonction du nombre d’habitants, conformément à l’arrêté n° 2013266-0014 du 23 septembre 2013.

Le Bureau rassemble l’ensemble des Maires, à savoir :

  • Michel HABIG

Président

Maire d’Ensisheim

  • Gilbert VONAU

Vice-président Economie

Maire de Biltzheim

  • Françoise BOOG

Vice-présidente Petite enfance, enfance et jeunesse

Maire de Meyenheim

  • Jean-Pierre WIDMER

Vice-président Culture, sports, suivi des travaux, accessibilité aux personnes handicapées

Maire de Niederentzen

  • Corinne SICK

Vice-présidente Tourisme

Maire d’Oberhergheim

  • René MATHIAS

Vice-président Environnement et développement durable, stratégie numérique et dématérialisation

Maire d’Oberentzen

  • Gilbert MOSER

Vice-président Finances et aménagement du territoire

Maire de Niederhergheim

  • Bernard HOEGY

Maire de Réguisheim _

  • Patrice WERNER

Maire de Munwiller

Pour contacter la Communauté de Communes Centre Haut-Rhin, c’est ici.


Rapport d’activité de la CCCHR

rapport-dactivite-ccchr-2014
rapport-dactivites-2016

Le SCOT

Cadre législatif

Créé par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) en décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale. Le SCOT est garant de la mise en cohérence des différentes politiques sectorielles d’aménagement du territoire (habitat, déplacement, environnement, etc.).
Le SCOT est un document qui résume comment doivent être menées les politiques d’aménagement du territoire.

Il a vu son contenu et son régime d’élaboration modifiés par deux grandes lois :
– La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (Loi ENE ou Grenelle II). Elle donne une nouvelle ambition au SCOT en accentuant la prise en compte des défis environnementaux dans la gestion des territoires. Elle renforce leur rôle en tant qu’outil de conception d’une planification intercommunale afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’habitat, de déplacement, de développement commercial, d’environnement et d’organisation de l’espace. Le SCOT doit en effet en assurer la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux et des plans locaux d’urbanisme (PLU) qui sont liés à lui par un rapport de compatibilité.
– La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Cette dernière donne davantage de poids au document SCOT et renforce les préoccupations des lois Grenelle.

Le SCOT est une démarche issue d’une volonté politique de préparer collectivement l’avenir du territoire et est un outil de planification juridique.

scotredim-agr1-jpg

(Source : http://www.rhin-vignoble-grandballo…)


Présentation du SCOT du Pays Rhin-Vignoble-Grand Ballon

2014presentscot-pdf