Démarches administratives

Quelques informations utiles pour préparer vos demandes courantes : (liste naturellement non exhaustive)


POINT D’ACCUEIL NUMERIQUE

Depuis le 5 février 2019, la sous-préfecture de Thann-Guebwiller accompagne les usagers du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 dans leurs démarches sur internet relatives aux permis de conduire et aux cartes grises en mettant à disposition un point d’accès numérique dans ses locaux. Pour plus de renseignements cliquer ci-dessous :


CNI

A compter du 28 mars 2017, vous devrez effectuer votre demande de carte nationale d’identité dans l’une des 27 mairies équipées d’un dispositif de recueil :
Andolsheim, Altkirch, Cernay, Colmar, Dannemarie, Ensisheim, Ferrette, Guebwiller, Habsheim, Huningue, Illzach, Kaysersberg Vignoble, Masevaux-Niederbruck, Mulhouse, Munster, Neuf-Brisach, Ribeauvillé, Rixheim, Rouffach, Saint-Amarin, Saint-Louis, Sainte-Marie-Aux-Mines, Sierentz, Thann, Wintzenheim, Wittelsheim, Wittenheim.
Vous pourrez faire votre pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone
Pour cela vous devrez créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://passeport.ants.gouv.fr

Saisir votre état-civil et votre adresse.
Prendre note du numéro de pré-demande qui vous sera attribué
Choisir l’une des 27 mairies équipées. Rassembler vos pièces justificatives
Vous devrez vous rendre au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. La carte nationale d’identité sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande

Carte Nationale d’Identité pour une personne majeure : ATTENTION  : les cartes délivrées depuis 2004 sont désormais valides 15 ans pour les personnes majeures (et non plus 10 ans).

Carte Nationale d’Identité pour une personne mineure :  (valides 10 ans)

Passeport biométrique : Mairies habilitées les plus proches

Copie ou extrait d’acte d’état civil (naissance / mariage / décès) :  Faites directement votre demande en ligne

Certificat de cession de véhicule :  disponible en mairie (3 exemplaires : vendeur, acquéreur et Préfecture)

Demande d’immatriculation :Démarche à effectuer en ligne

sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne

Permis de conduire : En ligne sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Recensement jeunes :

Se rendre en mairie avec sa carte d’identité et le livret de famille

Ou possibilité de s’inscrire en ligne sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

Inscription liste électorale :

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour les élections européennes est fixée au 31 mars. Conditions : avoir 18 ans à la date de la clôture, être domicilié ou résider dans la commune en continu depuis 6 mois ou avoir la qualité de contribuable (5 fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes). Pièces à fournir : photocopie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou preuve de la qualité de contribuable pour les résidences secondaires.

Ou en ligne sur https://www.service-public.fr/parti…

Attestation d’accueil :

(étrangers) Document disponible en mairie

Permis de construire, déclaration préalable de travaux :

Infos détaillées dans Urbanisme

Autorisation d’occupation temporaire du domaine public :

(sous réserve de la faisabilité, des règles du code de la route et de sécurité). Demande à faire en mairie

Concessions funéraires et espace cinéraire :

Contactez le secrétariat de mairie pour les emplacements, la tarification des concessions et de l’espace cinéraire.