Reglement

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document réglementaire qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol du territoire. Il précise la stratégie de développement au travers de grands projets en matière d’environnement, de transports, d’habitat, de développement économique et de préservation du patrimoine.

Le PLUi de la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR) est entré en vigueur le 27 décembre 2019. Il a été approuvé par délibération en Conseil communautaire le 23 décembre 2019 et modifié en date du  19 juillet 2023.

Lien d’accès au règlement en vigueur : PLUi modif 19/7/23