Commission de contrôle listes électorales

Composition de la commission :

1 Conseiller municipal

Titulaire  :  M. Jean-Michel HECTOR                     

 Suppléant :  M. Denis MUTSCHLER

1 Délégué de l’Administration  :

Titulaire : M. Jérôme ZUSSY

 Suppléant : M. Eric GOGNIAT

1 Délégué désigné par le TGI

Titulaire : M. Michel FARINHA

Suppléant : Mme Geneviève BOURINET

Date de réunionjeudi 27 mai 2021 à 18 heures

Rôle de la commission : la commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales  et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire