Composition de la commission :
1 Conseiller municipal :
Titulaire : M. Jean-Michel HECTOR
Suppléant : M. Denis MUTSCHLER
1 Délégué de l’Administration :
Titulaire : M. Jérôme ZUSSY
Suppléant : M. Eric GOGNIAT
1 Délégué désigné par le TGI :
Titulaire : M. Michel FARINHA
Suppléant : Mme Geneviève BOURINET
Date de réunion : jeudi 19 mai 2022 à 18 heures
Rôle de la commission : la commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire
