Réunions du conseil municipal

Vos élus se réunissent régulièrement en commissions de travail.

Chaque semaine, généralement le lundi soir, a lieu la réunion du bureau municipal (réunion du maire et des adjoints).

Environ une fois par mois, se tient la réunion publique de l’ensemble du conseil Séance du 4 juillet Délibérations examinéesmunicipal qui examine les projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour.

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indiquent en effet que, dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. 

Dans ce cadre, la commune de Niederentzen a fait le choix de conserver uniquement la publication sous forme électronique. 

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,  dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Vous aurez à votre disposition à compter du mois de juillet 2022 :

– la liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal

– le procès- verbal des délibérations du conseil municipal (uniquement après son approbation lors de la séance suivante par les membres du conseil municipal)

Vous pouvez télécharger les procès-verbaux ainsi que les les anciens résumés des procès-verbaux des séances du conseil municipal (ces documents sont aussi consultables en mairie sur demande)

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2022

Séance du 3 février

Séance du 14 mars

Séance du 4 avril

Séance du 16 mai

Séance du 4 juillet Délibérations examinées

2021

Séance du 18 janvier

Séance du 18 mars

Séance du 12 avril

Séance du 31 mai

Séance du 12 juillet

Séance du 6 septembre

Séance du 25 octobre

Séance du 13 décembre