Réunions du Conseil Municipal

Vos élus se réunissent régulièrement en commissions de travail.

Chaque semaine, généralement le lundi soir, a lieu la réunion du bureau municipal (réunion du maire et des adjoints).

Environ une fois par mois, se tient la réunion publique de l’ensemble du conseil municipal qui examine les projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour.

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indiquent en effet que, dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique.

Dans ce cadre, la commune de Niederentzen a fait le choix de conserver uniquement la publication sous forme électronique.

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Vous aurez à votre disposition à compter du mois de juillet 2022 :

– la liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal

– le procès- verbal des délibérations du conseil municipal (uniquement après son approbation lors de la séance suivante par les membres du conseil municipal)

Vous pouvez télécharger les procès-verbaux ainsi que les anciens résumés des procès-verbaux des séances du conseil municipal (ces documents sont aussi consultables en mairie sur demande)

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2023

Séance du 28 avril _ liste délibérations_examinées

Séance du 20 mars

Séance_230320_Déliberations_examinées

Séance du 6 février

Séance du 6 février : liste des délibérations examinées

2022