Réunions du Conseil Municipal

Vos élus se réunissent régulièrement en commissions de travail.

Chaque semaine, généralement le lundi soir, a lieu la réunion du bureau municipal (réunion du maire et des adjoints).

Environ une fois par mois, se tient la réunion publique de l’ensemble du conseil municipal qui examine les projets de délibérations inscrits à l’ordre du jour.

À partir du 1er juillet 2022, les règles de publicité des actes des collectivités territoriales évoluent. L’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 indiquent en effet que, dans les communes de plus de 3500 habitants, celle-ci se fera désormais exclusivement par voie électronique, tandis que les communes de moins de 3 500 habitants conservent le choix entre affichage, publication sur papier ou publication sous forme électronique. 

Dans ce cadre, la commune de Niederentzen a fait le choix de conserver uniquement la publication sous forme électronique. 

Conformément à l’article L. 2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe,  dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Vous aurez à votre disposition à compter du mois de juillet 2022 :

– la liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal

– le procès- verbal des délibérations du conseil municipal (uniquement après son approbation lors de la séance suivante par les membres du conseil municipal)

Vous pouvez télécharger les procès-verbaux ainsi que les anciens résumés des procès-verbaux des séances du conseil municipal (ces documents sont aussi consultables en mairie sur demande)

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2022

Séance du 3 février

Séance du 14 mars

Séance du 4 avril

Séance du 16 mai

Séance du 4 juillet Délibérations examinées

PV_CM_220704

Séance_220912_Délibérations examinées

PV_CM_220912

Séance du 17 octobre_délibérations examinées

CM_PV_221017

 

 

2021

Séance du 18 janvier

Séance du 18 mars

Séance du 12 avril

Séance du 31 mai

Séance du 12 juillet

Séance du 6 septembre

Séance du 25 octobre

Séance du 13 décembre